Mentions Légales de Mi Tiempo
1. Données Identificatives du Titulaire
Conformément aux obligations d'information et de transparence numérique applicables aux services de la société de l'information et du commerce électronique, il est précisé que le site web https://www.mitiempo.app, son Application Web Progressive (PWA), son Interface de Programmation d'Applications (API) et l'application mobile officielle Mi Tiempo pour Android sont la propriété de OWH Cloud Technology et sont exploités par celle-ci.
Pour toute communication formelle, notification juridique ou demande administrative relative à cette plateforme, les utilisateurs et les autorités peuvent s'adresser à :
- Entité exploitante : OWH Cloud Technology
- Domaine principal : https://www.mitiempo.app
- E-mail juridique : atc@mitiempo.app
- E-mail de support : soporte@mitiempo.app
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du portail https://www.mitiempo.app, ainsi que des environnements numériques associés à Mi Tiempo (PWA installable, application Android et services connectés), destinés aux professionnels indépendants, aux petites entreprises, aux équipes de chantier et de coordination, et aux utilisateurs de productivité sur les marchés hispanophones et internationaux, avec une interface disponible en espagnol, anglais, portugais, italien, français, allemand et russe.
L'accès au site et l'utilisation de ses contenus confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des dispositions des présentes Mentions Légales dans la version publiée au moment de l'accès. La souscription et l'utilisation opérationnelle des fonctionnalités de la plateforme sont en outre régies par nos Conditions Générales de Service, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
3. Conditions d'Accès et d'Utilisation du Site Web
L'accès aux pages informatives de https://www.mitiempo.app est libre et gratuit, sans préjudice des formules d'abonnement en vigueur pour l'utilisation avancée de la plateforme. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié, licite et diligent du site et de ses ressources, en s'abstenant de :
- Utiliser la plateforme ou son API pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques, du code malveillant ou réaliser des actions susceptibles d'endommager, de surcharger, de rendre inutilisables ou de détériorer les serveurs, les bases de données, la console d'administration ou le fonctionnement habituel de la PWA.
- Tenter d'accéder à des zones restreintes, de les explorer ou de les compromettre, ainsi qu'aux comptes d'autres utilisateurs, aux canaux privés d'équipe ou aux systèmes internes de diagnostic d'OWH Cloud Technology.
- Extraire de manière automatisée (scraping), reproduire ou redistribuer des contenus, des structures de données ou des interfaces sans autorisation écrite préalable.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site https://www.mitiempo.app, l'application Mi Tiempo, son code source, son architecture logicielle, son API, ses Service Workers, ses bases de données, son design graphique, ses logos, ses icônes, ses textes, sa structure de navigation et son matériel audiovisuel appartiennent exclusivement à OWH Cloud Technology ou à des tiers qui en ont dûment autorisé l'usage.
- La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la décompilation ou l'ingénierie inverse, totales ou partielles, de tout élément de la plateforme sans le consentement exprès et écrit d'OWH Cloud Technology sont strictement interdites.
- Marques de tiers : les noms et logos d'Android, Google Play, WhatsApp, Telegram et des autres plateformes technologiques mentionnées sur le site sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs et sont cités uniquement à des fins descriptives de compatibilité et d'intégration technique.
5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité
5.1. Disponibilité technique et continuité
OWH Cloud Technology met en œuvre des mesures techniques avancées pour assurer la disponibilité continue, l'intégrité et la sécurité de Mi Tiempo en production. Elle ne garantit toutefois pas l'absence absolue d'interruptions ou d'erreurs techniques résultant de tâches de maintenance, de mises à jour d'infrastructure, de défaillances des réseaux de télécommunication ou de cas de force majeure. De même, en mode hors ligne (offline) de la PWA, la synchronisation effective des données est subordonnée au rétablissement de la connectivité de l'appareil de l'Utilisateur.
5.2. Utilisation d'outils d'Intelligence Artificielle
Les modules Planificateur IA, Assistant intelligent et transcription de réunions sont des outils d'aide à la productivité et fonctionnent exclusivement sur le contexte autorisé par l'Utilisateur. OWH Cloud Technology ne garantit pas l'exactitude absolue des synthèses, suggestions ou conversions automatiques d'accords ; il appartient à l'Utilisateur d'assurer la supervision et la validation finales de ces informations avant leur application professionnelle ou commerciale.
5.3. Services et intégrations de tiers
Le fonctionnement des avis externes envoyés via WhatsApp, Telegram, e-mail ou notifications push, ainsi que le traitement des paiements via des passerelles externes, dépend de l'opérabilité de prestataires extérieurs à OWH Cloud Technology. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards, blocages ou indisponibilités provenant de ces plateformes externes.
6. Politique de Liens (Hyperliens)
- Liens sortants : le site peut contenir des liens vers des sites, documentations ou services gérés par des tiers (tels que des boutiques d'applications, des passerelles de paiement ou des canaux de messagerie). OWH Cloud Technology n'exerce aucun contrôle éditorial ou technique sur ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leur sécurité ou leurs politiques de confidentialité.
- Liens entrants : tout tiers souhaitant inclure un hyperlien depuis son propre site vers https://www.mitiempo.app devra le faire vers la page principale sans formuler de déclarations fausses, inexactes ou désobligeantes sur Mi Tiempo ou OWH Cloud Technology, ni suggérer un parrainage ou une association commerciale inexistante.
7. Protection des Données Personnelles et Cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site, la PWA, l'application Android et la console d'administration est intégralement régi par notre Politique de Confidentialité. De même, l'utilisation des cookies, du LocalStorage, d'IndexedDB et du stockage en cache est détaillée dans notre Politique de Cookies, ces deux documents étant accessibles de manière permanente depuis le pied de page de https://www.mitiempo.app.
8. Modifications et Législation Applicable
OWH Cloud Technology se réserve la faculté d'apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour qu'elle juge opportunes au design, à la configuration, aux contenus et aux conditions légales de https://www.mitiempo.app.
La relation entre OWH Cloud Technology et l'Utilisateur est régie par la législation en vigueur au siège social de l'entité exploitante. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site, les deux parties se soumettent aux tribunaux compétents de cette juridiction, sauf si la réglementation impérative de protection des consommateurs prévoit un autre for.