Conditions Générales de Service de Mi Tiempo
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mi Tiempo, y compris son Application Web Progressive (PWA), son application officielle pour appareils Android, son Interface de Programmation d'Applications (API) et tout outil ou service associé exploité par OWH Cloud Technology.
En vous inscrivant, en installant l'application ou en utilisant l'une des fonctionnalités de Mi Tiempo, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être juridiquement lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une entreprise, d'une équipe de travail ou d'une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité légale suffisante pour engager cette entité par les présentes Conditions.
2. Description du Service
Mi Tiempo est une plateforme complète de productivité et de coordination opérationnelle conçue pour les professionnels indépendants, les petites entreprises, les équipes de chantier et de coordination, et les utilisateurs avancés. Le service est proposé avec une interface multilingue (espagnol, anglais, portugais, italien, français, allemand et russe) et comprend :
- Gestion opérationnelle : planification de tâches et d'événements avec récurrences et rappels ; gestion de projets avec activités, ressources, budgets et indicateurs d'avancement ; suivi des habitudes, des objectifs, des notes et du temps.
- Collaboration en équipe : création d'espaces de travail partagés avec canaux de communication, messagerie interne et attribution des responsabilités.
- Réunions et Intelligence Artificielle : outils d'enregistrement, de transcription et de résumé automatique des réunions, conversion des accords en actions exécutables, un Planificateur IA et un Assistant intelligent qui n'opère que sur les modules et contextes autorisés par l'utilisateur.
- Notifications multicanales : envoi de notifications et de rappels par notifications push (Web et Android), e-mail, WhatsApp et Telegram.
- Architecture multiplateforme : accès synchronisé via une PWA installable avec support hors ligne, une application native Android et une API propre.
3. Éligibilité, Inscription et Sécurité du Compte
3.1. Conditions d'âge
Pour créer un compte et utiliser Mi Tiempo, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence.
3.2. Exactitude et garde des identifiants
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos mots de passe, jetons d'accès à l'API et appareils associés, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez notifier immédiatement à soporte@mitiempo.app toute suspicion d'accès non autorisé ou de faille de sécurité.
4. Formules, Abonnements, Licences de Courtoisie et Facturation
4.1. Modalités d'accès
Mi Tiempo peut proposer des formules gratuites aux fonctionnalités limitées, des abonnements payants (mensuels ou annuels) aux capacités étendues et des licences de courtoisie accordées à titre promotionnel ou pour une durée déterminée par OWH Cloud Technology.
4.2. Paiements et renouvellement
Les abonnements payants sont facturés d'avance selon la périodicité choisie et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle, sauf si l'utilisateur annule le renouvellement avant la date d'échéance depuis les paramètres de son compte. Les paiements sont traités par des passerelles externes certifiées ; les prix peuvent être soumis aux taxes locales applicables dans chaque juridiction.
4.3. Courtoisies et changements de tarifs
OWH Cloud Technology se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin aux licences de courtoisie ou aux périodes d'essai à tout moment. De même, toute modification des tarifs des formules payantes sera notifiée au moins 15 jours calendaires à l'avance avant son application lors du cycle de facturation suivant.
5. Utilisation de l'Intelligence Artificielle et Transcription des Réunions
5.1. Confidentialité configurable du contexte
L'Assistant et le Planificateur IA de Mi Tiempo ne traitent que les informations relatives aux projets, tâches, notes ou réunions que l'utilisateur active expressément dans ses paramètres de confidentialité.
5.2. Nature indicative des résultats de l'IA
Les suggestions de planification, les résumés de réunions et les extractions d'accords générés par l'intelligence artificielle ont un caractère d'aide opérationnelle. Les modèles de langage et de transcription pouvant présenter des imprécisions occasionnelles, l'utilisateur est responsable de la révision et de la validation des tâches, budgets, dates et accords générés avant d'exécuter des décisions critiques ou des engagements commerciaux.
5.3. Consentement à l'enregistrement des réunions
En utilisant la fonction d'enregistrement et de transcription des réunions, vous déclarez et garantissez disposer du consentement préalable de tous les participants à la réunion, en respectant strictement les lois sur la confidentialité, le secret et les télécommunications applicables dans votre pays et dans celui des autres participants. OWH Cloud Technology n'assume aucune responsabilité pour les enregistrements réalisés sans l'autorisation légale requise.
6. Notifications Multicanales et Intégrations de Tiers
L'utilisateur peut associer volontairement des canaux externes (WhatsApp, Telegram, e-mail et notifications push) pour recevoir des alertes et rappels opérationnels.
- Disponibilité des tiers : la livraison des avis via WhatsApp, Telegram ou des services de messagerie push dépend de l'infrastructure et de la disponibilité de ces prestataires externes. OWH Cloud Technology ne garantit pas une livraison instantanée et n'est pas responsable des retards ou interruptions provenant de réseaux tiers.
- Respect des politiques externes : l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les intégrations de notification ni les canaux internes de Mi Tiempo pour envoyer du spam, des communications commerciales non sollicitées ou des contenus enfreignant les conditions d'utilisation de WhatsApp, Telegram ou d'autres fournisseurs connectés.
7. Espaces de Travail, Équipes et Console d'Administration
7.1. Responsabilité des administrateurs d'équipe
Lorsqu'un utilisateur crée un espace de travail collaboratif et invite d'autres membres (par exemple dans des équipes de chantier, des entreprises ou des coordinations), cet utilisateur agit en tant qu'Administrateur de l'Espace et est responsable de la gestion des niveaux d'accès, des autorisations de consultation des budgets et des retraits des membres de son équipe.
7.2. Console d'administration de la plateforme
OWH Cloud Technology exploite une console d'administration centralisée à des fins exclusives de gestion des comptes, d'attribution des formules et des courtoisies, de diagnostic technique des incidents et d'envoi d'avis massifs liés à la maintenance, aux mises à jour critiques de sécurité ou aux nouveautés du service.
8. Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation
8.1. Droits d'OWH Cloud Technology
L'ensemble des logiciels, du code source, de l'architecture de la PWA, de l'application Android, de l'API, du design visuel, des interfaces, des logos, des marques et de la documentation de Mi Tiempo est la propriété exclusive d'OWH Cloud Technology ou de ses concédants respectifs, et est protégé par les lois internationales de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.
8.2. Licence limitée à l'utilisateur
Sous réserve du respect des présentes Conditions, OWH Cloud Technology vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à Mi Tiempo et l'utiliser conformément à la formule souscrite. Il est interdit de décompiler, de procéder à l'ingénierie inverse, de copier, de revendre, de sous-licencier ou d'exploiter commercialement la plateforme ou son API sans autorisation écrite expresse.
9. Contenu de l'Utilisateur et Usage Acceptable
9.1. Propriété de vos données
Vous conservez la pleine propriété de toutes les données, tâches, projets, budgets, notes, fichiers et enregistrements que vous saisissez dans Mi Tiempo (« Contenu de l'Utilisateur »). Vous ne nous accordez qu'une licence technique limitée pour héberger, synchroniser, sauvegarder et traiter ce contenu dans le seul but de fournir le service.
9.2. Comportements interdits
En utilisant Mi Tiempo, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Charger des virus, du code malveillant ou effectuer des tests de charge, du scraping automatisé ou des attaques compromettant la stabilité des serveurs ou de l'API.
- Partager des comptes utilisateur uniques entre plusieurs personnes pour contourner les limites de licences par équipe.
- Téléverser des contenus illégaux, diffamatoires ou protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation requise.
10. Disponibilité, Synchronisation Hors Ligne et Modifications
OWH Cloud Technology déploie des efforts techniques raisonnables pour maintenir Mi Tiempo opérationnel de manière continue (24/7). Toutefois, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », des interruptions temporaires pouvant survenir en raison de maintenances programmées, de mises à jour de sécurité ou de défaillances de connectivité.
En mode hors ligne de la PWA et de l'application Android, les modifications sont stockées localement sur votre appareil et synchronisées dès le rétablissement de la connexion. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que la synchronisation est correctement terminée avant de se déconnecter ou d'effacer les données locales du navigateur ou de l'appareil.
11. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable :
- OWH Cloud Technology ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données, l'interruption d'activité ou les préjudices résultant de décisions prises sur la base de métriques, de budgets de projets ou de suggestions générées par le Planificateur ou l'Assistant IA.
- La responsabilité totale cumulée d'OWH Cloud Technology envers tout utilisateur pour des réclamations découlant de l'utilisation du service sera limitée au montant effectivement payé par cet utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation (ou à 50 USD pour les utilisateurs de formules gratuites ou de courtoisie).
12. Suspension, Annulation et Résiliation
- Par l'utilisateur : vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en écrivant à atc@mitiempo.app. Après la suppression, vos données seront effacées conformément aux délais prévus dans notre Politique de Confidentialité.
- Par OWH Cloud Technology : nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler immédiatement l'accès de tout compte qui enfreint les présentes Conditions, fait un usage abusif de l'API ou des canaux de notification, ou conserve des paiements échus au-delà des périodes de grâce établies.
13. Modifications des Conditions et Législation Applicable
13.1. Mises à jour
OWH Cloud Technology pourra mettre à jour périodiquement les présentes Conditions afin de les adapter à de nouvelles fonctionnalités ou exigences légales. Les modifications substantielles seront notifiées au sein de l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de Mi Tiempo après la date d'effet implique l'acceptation des nouvelles Conditions.
13.2. Juridiction et contact
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation applicable au siège social d'OWH Cloud Technology. Pour toute demande juridique, réclamation ou demande de support, vous pouvez nous contacter à atc@mitiempo.app ou via https://www.mitiempo.app.